Décret
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d‘assurance maladie
أمر عدد 2192 لسنة 2005 مؤرخ في 9 أوت 2005 يتعلق بتنظيم المجلس الوطني للتأمين على المرض
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n° 2007 - 1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie
- Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie
- Décret n° 96-1018 du 27 mai 1996, portant institution et organisation de la commission nationale de l'assurance maladie (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie