Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية مؤرخ في 3 جانفي 2006 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط بعث مراكز التربصات وتكوين الرياضيين من قبل الخواص
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d’appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004, complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives