Décret
Décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d’appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions
أمر عدد 1843 لسنة 2005 مؤرخ في 27 جوان 2005 يتعلق بتغيير تسمية المندوبيات الجهوية للرياضة وضبط مشمولاتها
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Textes visés 4
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation des activités de loisirs pour la jeunesse
- Décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions (non disponible)