La présente annexe a pour objet de rappeler les informations qui doivent au moins figurer dans le règlement intérieur du Fonds d’amorçage ou du FCPR. Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologi

Annexe n° 6 au règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Modele de règlement intérieur

Texte principal 1

Texte principal 1

Textes liés 1