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Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
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Annexe au règlement d'exécution (UE) 2025/1459 de la commission du 24 juillet 2025
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1459 de la commission du 24 juillet 2025 relatif aux dérogations aux règles d'origine établies dans le protocole no 4 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites des contingents relatifs à certains produits originaires de Tunisie
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ملحق تعديلي مؤرخ في 27 جوان 2025 للترتيب عدد 02 لسنة 2019 مؤرخ في 28 اوت 2019 المتعلق بتدابير العناية الواجبة المتعلقة بمكافحة تمويل الإرهاب وانتشار التسلح ومنع غسل الأموال لدى قطاع التأمين
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Règlement N°03/2025 portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
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Règlement N°02/2025 portant sur la création d'un système d'information permettant la collecte automatique de données qui doivent être adressées au Comité Général des Assurances par les sociétés d’assurance et/ou de réassurance et diverses entités opérant dans le secteur des assurances
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ملحق تعديلي لترتيب الهيئة العامة للتأمين عدد 01 لسنة 2021 المتعلق بواجبات الإفصاح ومكونات التقرير السنوي لشركات التأمين و/أو إعادة التأمين
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Annexe au règlement n°01/2025 du 14 mars 2025 : Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques commerciales en assurance
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Règlement n°01/2025 du 14 mars 2025 portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
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Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée
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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières
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Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières
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Annexe n°2 au Règlement N° 1 : Formulaire de requête relatif à L'assurance vie et capitalisation
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Annexe n°1 au Règlement N° 1 : Formulaire de requête relatif à L'assurance non vie
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Règlement N° 1 portant sur le traitement et le suivi des requêtes adressées au Comité Général des Assurances concernant les services d'assurance
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Règlement N°03/2022 du 11 Novembre 2022 portant organisation des contrats d'assurance collectifs, des conventions cadres et des conventions bilatérales
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Règlement CGA n° 02/2022 du 24 juin 2022 fixant les règles régissant la relation entre les courtiers d'assurance et les sociétés d'assurance
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Règlement n° 1 / 2022 du 24 Juin 2022 Portant sur quelques aspects de la gestion financière et comptable des Sociétés d’Assurances Takaful
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ملحق تعديلي للترتيب عدد 01 لسنة 2016 المتعلق بالتأمين على الحياة وتكوين الأموال مؤرخ في 18 أوت 2021
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Règlement CGA n° 01/2021 relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d'assurance et/ou de réassurance