Annexe n° 10 au règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Dossier d’agrement d’une société de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers

ملحق عدد 10 لترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمؤسسات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية وبالتصرف في محافظ الأوراق المالية لفائدة الغير : ملف ترخيص لشركة تصرف في محافظ الأوراق المالية لفائدة الغير

ANX 1029 avril 2010JORT n° 15 du 19 février 2013

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I - Fiche de présentation de la demande : 1 - Objet de la demande : Dénomination de la société pour laquelle l’agrément est demandé : Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d’agrément : Nom : Qualité du signataire : Adresse : T&eac

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Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Règlement · 29 avril 2010