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Code En vigueur Code C T/2025/Livre 2/Titre 2 · 21/05/2025

Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

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Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)  La rémunération des travailleurs de toutes catégories est déterminée, soit par accord direct entre les parties, soit par voie de convention collective, dans le respect du

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