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Code du travail 2025 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles

مجلة الشغل 2025 : الكتاب الخامس: نزاعات الشغل الفردية : عنوان وحيد : المحاكم المهنية

Code C T/2025/Livre 5 /Titre u21 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) Article 183 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Les conseils de prud'hommes ont pour attributions de résoudre les conflits individuels qui peuvent surgir entre les parties contractantes à l'occasion

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Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail Loi · 2 mai 2006
Loi n° 94-29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du code du travail Loi · 21 février 1994
Loi N° 77-55 du 3 août 1977, portant modification de certains articles du code du travail relatifs aux conseils de prud-hommes Loi · 3 août 1977

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