Loi
Loi n° 70-20 du 30 avril 1970 portant modification du code du travail
قانون عدد 20 لسنة 1970 يتعلق بتنقيح مجلة الشغل
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 7
- Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail
- Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales
- Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail (non disponible)
- Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail (non disponible)
- Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail (non disponible)
- Code de travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciale (non disponible)
- Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 19 : Médaille du travail (non disponible)