Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales

Chapitre I Les syndicats professionnels  Article 242 Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libér

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Textes qui citent ce texte 7

• Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail Loi · 15 juillet 1996
• Loi n° 94-29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du code du travail Loi · 21 février 1994
• Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi · 21 février 1994
• Loi n° 1976-84 du 11 août 1976 , modifiant et complétant le code du travail Loi · 11 août 1976
• Loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 , modifiant les articles 388 , 389 , 390 du Code du Travail Loi · 8 décembre 1973
• Loi n° 70-20 du 30 avril 1970 portant modification du code du travail Loi · 30 avril 1970
• Loi n° 65-5 du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), portant promulgation du code des droits réels Loi · 12 février 1965

Textes liés 7

• Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail Loi · 15 juillet 1996
• Loi n° 94-29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du code du travail Loi · 21 février 1994
• Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi · 21 février 1994
• Loi n° 1976-84 du 11 août 1976 , modifiant et complétant le code du travail Loi · 11 août 1976
• Loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 , modifiant les articles 388 , 389 , 390 du Code du Travail Loi · 8 décembre 1973
• Loi n° 70-20 du 30 avril 1970 portant modification du code du travail Loi · 30 avril 1970
• Loi n° 65-5 du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), portant promulgation du code des droits réels Loi · 12 février 1965