Décret
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation
أمر عدد 711 لسنة 2009 مؤرخ في 11 مارس 2009 يتعلق بضبط حالات وشروط الانتفاع بنظام القبول المؤقت مع الإعفاء الكلي من دفع المعاليم والأداءات عند التوريد وحالات القبول المؤقت مع الإعفاء الجزئي من دفع المعاليم والأداءات عند التوريد
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2015-1252 du 11 septembre 2015, complétant le décret n° 2009 - 711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l'importation
- Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs