Prise de position
Droit d’enregistrement dû au titre d’un contrat atteint par la prescription portant renonciation à une part de la propriété dans un bien immeuble
معلوم التسجيل المستحق بموجب عقد تم التوصل إليه بموجب عقد تنازل عن حصة من الممتلكات في ممتلكات غير منقولة
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