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Annexe à la circulaire aux banques et établissements de crédit n°12-2019 du 18 décembre 2019 relative au traitement de l’endettement des oléifacteurs et exportateurs d’huile d’olive

ANX18 décembre 2019

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Liste au titre du mois de :… La Banque ou l’établissement financier :…   Raison ou dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire : Identifiant national : Classification à fin décembre 2018 : Formes de crédits Impayés

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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