Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2011, portant adoption et mise en œuvre d’un processus participatif de simplification des procédures fiscales et douanières
قرار من وزير المالية مؤرخ في 22 نوفمبر 2011 يتعلق بإعتماد وتنفيذ مسار تشاركي لتبسيط الإجراءات الجبائيّة والديوانيّة
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010, complétant le décret n° 93 - 982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances