Liste des équipements et pièce de rechange nécessaires à l'activités ferroviaire fabriqués localement

Textes liés 1

• Décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et preces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération (non disponible)