Liste des équipements fabriqués localement acquis par les établissements sanitaires et hospitaliers

قائمة التجهيزات المصنوعة محليا المقتناة من طرف المؤسسات الصحية الاستشفائية

ANX 29 mai 1994

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- Table de réanimation périnatale - Table d'authopsie - Balance laboratoire - Lits orthopédiques - Lits de réanimation.

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Texte principal 1

Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret · 9 mai 1994