lois.tn
Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010 : Tableau

ملحق لقرار من وزير التجارة والصناعات التقليدية مؤرخ في 28 جويلية 2010 : جدول

ANX28 juillet 2010

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
1- Les marques nationales : tous secteurs confondus, 2- Les marques étrangères : les secteurs suivants : Secteurs de distribution - Parfumerie, produits de beauté et cosmétique - Prêt à porter - Chaussures - Maroquinerie - Articles et chaussures de sport - Produits diété

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1