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Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010 : Tableau

ملحق لقرار من وزير التجارة والصناعات التقليدية مؤرخ في 28 جويلية 2010 : جدول

ANX28 juillet 2010

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1- Les marques nationales : tous secteurs confondus, 2- Les marques étrangères : les secteurs suivants : Secteurs de distribution - Parfumerie, produits de beauté et cosmétique - Prêt à porter - Chaussures - Maroquinerie - Articles et chaussures de sport - Produits diété

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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