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Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : ﻣﺒﺎدئ ﻋﺎﻣﺔ ﻟﻨﻈﺎم اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ

Code DOU 2026/ T11 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →
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Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eau

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