Code

Code des douanes 2026 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﺗﻨﻈﻴﻢ وﺳﻴﺮ ﻋﻤﻞ إدارة اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ

Code DOU 2026/ T 21 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

Français العربية

Chapitre premier Champ d'action de l’administration des douanes Article 43 1- L'administration des douanes exerce son action sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code. 2- Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.