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Code des douanes 2026 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﺗﻮﺟﻴﻪ اﻟﺒﻀﺎﺋﻊ إﻟﻰ اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ

Code DOU 2026/ T31 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Chapitre premier Importation Section 1 Transport par mer Article 65 1- Au sens du présent code, on entend par "manifeste" le manifeste de cargaison conformément aux dispositions du code de commerce maritime. 2- Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste. 3- Ce docum

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Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises. Note commune · 1 février 2019
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Loi de finance · 27 décembre 2018
Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 Loi de finance · 17 décembre 2016

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