Annexe 1 : Relative aux équipements de transport à l'importation

ملحق عدد 1 : قائمات معدات النقل المستوردة

ANX 19 mai 1994

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N° de position N° du tarif Désignation des produits 84.24 842489 0 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extincteurs,

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Texte principal 1

Décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations Décret · 9 mai 1994