Liste des produits de consommation soumis à une avance 10% à l'importation

قائمة مواد الاستهلاك الخاضعة للتسبقة ب10% عند التوريد

ANX25 mars 1996

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Texte principal 1

Décret n° 96-500 du 25 mars 1996, portant fixation de la liste des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à l'importation Décret · 25 mars 1996