lois.tn
Norme

Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits

Norme NC 3422 novembre 2001

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
OBJECTIF 01. Les micro-crédits accordés par les associations constituent une activité principale parmi les activités des associations autorisées à accorder des micro-crédits. Ces micro-crédits donnent lieu à la perception, à l'occasion de leur remboursement, d'une r&ea

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.