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Arrête du ministre des finances du 22 novembre 2001, portant approbation des normes comptables

ART 22/11/200122 novembre 2001

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Le ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Arrête : Article premier Sont approuv&ea

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