Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2009-66 du 12 août 2009 et notamment son article 61, Vu le dé

Décret n° 2025-345 du 11 juillet 2025, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules

Textes visés 2

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