Prise de position
TVA et taxe professionnelle au profit du FODEC exigibles au titre de la production de sciure de bois
توضيحات جبائية حول النظام الجبائي المطبق على على نشاط نشارة الخشب المعد للإستعمال الفلاحي
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2012-435 du 26 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000 - 634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat, tel que modifié par le décret n° 2008 - 4111 du 30 décembre 2008
- Décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle