ملحق عدد 3 : مطلب إحداث مؤسسة تربویة خاصة

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Texte principal 1

• Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement Décret · 22 février 2008

Textes liés 1

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