Décret
Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement
أمر عدد 486 مؤرخ في 22 فيفري 2008 يتعلق بضبط شروط الترخيص في إحداث مؤسسات تربوية خاصة وبتنظيمها وتسييرها
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Textes visés 4
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants (non disponible)
- Annexe 1-6 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de l'éducation (non disponible)
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement
- Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
Annexes 6
- ملحق عدد 2 : وصــل إیــــداع ملف فـتح أقسام تحضیریة
- ملحق عدد 6 : التــــــــــــــزام المدیـــــــــــر
- ملحق عدد 5 :التــــــــــزام البـــــــــــــاعث أو الممثل القانوني للشركة الباعثة
- ملحق عدد 4 : رأي اللجنــــــة الاستشاریــــــة
- ملحق عدد 3 : مطلب إحداث مؤسسة تربویة خاصة
- ملحق عدد 1 : تصریح بإحداث أقسام سنة تحضیریة