Décret Texte consolidé
Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire
أمر عدد 2437 لسنة 2004 مؤرخ في 19 أكتوبر 2004 يتعلق بتنظيم الحياة المدرسية
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Textes visés 2
- Décret n° 2012-827 du 11 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2437 du 19 octobre 2004 relatif à l'organisation de la vie scolaire
- Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement