Loi

Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire

قانون عدد 9 مؤرخ في 11 فيفري 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون التوجيهي عدد 80 لسنة 2002 المؤرخ في 23 جويلية 2002 المتعلق بالتربية والتعليم المدرسي

L 2008/911 février 2008JORT n° 14 du 15 février 2008

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Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées les dispositions des articles 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, le dernier paragraphe de l’article 32 et l

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Textes visés 66

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Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2015, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 décembre 2014, modifiant l’arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat (non disponible)
Décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008, portant modification du décret n° 98 - 1779 du 14 septembre 1998 relatif à l’organisation du ministère de l’éducation (non disponible)
Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 23 avril 2008, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés (non disponible)
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes (non disponible)
Arrêté du ministre de l’éducation du 23 décembre 2016, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements éducatifs privés dans les commissariats régionaux de l'éducation (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des finances du 31 décembre 2015, fixant les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l'autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants (non disponible)
Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement (non disponible)
Arrêté du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 10 février 2022, fixant les redevances d’exploitation des complexes sportifs, culturels et de loisirs scolaires relevant de l’office des services scolaires (non disponible)
Arrêté du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 10 février 2022, modifiant l’arrêté du 28 mars 1988 fixant les taux des rétributions scolaires (non disponible)
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants (non disponible)
Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs. (non disponible)