Arrêté
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2015, portant dispositions dérogatoires au système d'évaluation et de passage dans le cycle primaire
قرار من وزير التربية مؤرخ في 10 جوان 2015 يتعلق بضبط أحكام استثنائية لنظام التقييم والإرتقاء بالمرحلة الابتدائية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation