Décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2015-1164 du 4 septembre 2015 - Décret gouvernemental n° 2017-990 du 17 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organi