Décret gouvernemental Texte consolidé
Décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire
أمر حكومي عدد 1085 لسنة 2019 مؤرخ في 19 نوفمبر 2019 يتعلق بضبط توقيت الدراسة بالتعليم الأساسي وبالتعليم الثانوي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire
- Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation
Annexes 3
- Répartition d'horaire hebdomadaire selon les matières dans l'enseignement secondaire
- Annexe 2 : Répartition d'horaire hebdomadaire selon les matières (non disponible)
- Annexe 1 : Répartition d'horaire hebdomadaire selon les matières dans le cycle primaire (non disponible)