Décret gouvernemental n° 2017-511 du 28 avril 2017, modifiant et…

Textes visés 1

Décret gouvernemental n° 2019-338 du 2 avril 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2015 - 1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics Décret gouvernemental · 2 avril 2019

Textes qui citent ce texte 8

Décret gouvernemental n° 2016-903 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation Décret gouvernemental · 18 juillet 2016
Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret · 3 juin 2013
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret-loi · 23 septembre 2011
Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Décret · 20 janvier 2010
Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire Loi · 11 février 2008
Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Décret · 11 novembre 2002
Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 26 octobre 1992
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983

Textes liés 10

Voir plus (2)

Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)