Décret Texte consolidé
Décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes
أمر عدد 1928 لسنة 2010 مؤرخ في 6 أوت 2010 يتعلق بتحديد رسوم التسجيل بالمدارس الابتدائية ورسوم التسجيل والتأمين والمكتبة بالمدارس الإعدادية والمعاهد والمعاهد النموذجية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 2010 - 1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation