Décret
Décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires
أمر عدد 739 لسنة 2023 مؤرخ في 1 ديسمبر 2023 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 380 لسنة 1972 المؤرخ في 6 ديسمبر 1972 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص للعسكريين
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Textes visés 3
- Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l'office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
- Décret n° 2023-738 du 1er décembre 2023, portant intégration des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique, dans la grille des salaires
- Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération