Titre II : Tableau " B" Crédits d'engagement et crédit de paiement pour l'année 1997

العنوان الثاني: جدول "ب" إعتمادات التعاهد و إعتمادات الدفع لسنة 1997

ANX 230 décembre 1996

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Texte principal 1

Décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, approuvés par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 Décret · 30 décembre 1996