lois.tn

Tableau "E" : Credits d'engagement et credits de paiement du budget des communications annexé au budget de l'Etat pour l'année 1997

الجدول "ج" إعتمادات التعهد و إعتمادات الدفع لميزانية المواصلات الملحقة بميزانية الدولة لسنة 1997

ANX 530 décembre 1996

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, approuvés par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 : Tableau "E" : Credits d'engagement et credits de paiement du budget des communica

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1