Liste des produits soumis a l'importation au droit complémentaire provisoire au taux de 10%

قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم التكميلي المؤقت عند التوريد بنسبة 10%

ANX30 décembre 1996

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 96-2474 du 30 décembre 1996, portant suspension ou réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation Décret · 30 décembre 1996