Liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
قائمة المنتجات الخاضعة للترفيع بـ 25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة عند التوريد
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003