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Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures

مجلة المحروقات 2025 : العنوان الرابع : في استغلال المحروقات

Code Hydro/2025/T 41 janvier 2025

CHAPITRE PREMIER DE LA CONCESSION D'EXPLOITATION Section I Des Conditions D'octroi De La Concession d'Exploitation Article 39 39.1. La Concession d'Exploitation est octroyée au Titulaire d'un Permis de Recherche en cours de validité, qui découvre à l'intéri

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures Loi · 14 février 2002

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