Annexe au décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997 : Demande d'autorisation pour la réalisation de recherches scientifiques marines/ d'exploration/ de lève/ de forage dans les zones relevant de la juridiction nationale de la république tunisienne
ANX·15 septembre 1997·JORT n° 77 du 26 septembre 1997
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1. Renseignements d'ordre général
1.1 Nom et/ou numéro de l'expédition / du permis de recherche ............................................................................................................................
Référence juridique (1)
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.