Décret
Décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997, relatif à l'exercice des activités de recherche scientifique, d'exploration, de levé et de forage par des navires dans les eaux et le plateau continental tunisiens
أمر عدد 1836 لسنة 1997 مؤرخ في 15 سبتمبر 1997 يتعلق بممارسة أنشطة البحث العلمي والإستكشاف والمسح والتنقيب بواسطة البواخر في المياه التونسية والجرف القاري التونسي
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Textes visés 4
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- 19. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de la Défense Nationale (non disponible)
- Annexe 1-1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles (non disponible)
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74 - 100 du 25 décembre 1974 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie
- Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
- Loi n° 96-29 du 3 avril 1996 instituant un Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution marine
- Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Loi n° 85-93 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85 - 9 du 14 septembre 1985, institutant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux
- Loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie