Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Est annulé le mot "Mousana" cité dans le texte arabe au chapitre 2 du titre III et aux articles 6, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 78, 79, 8