Texte consolidé
Annexe Règlement général d'urbanisme
ملحق التراتيب العامة للتعمير
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, modifiant et complétant le décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999 portant approbation du règlement général d'urbanisme
- Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat
- Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999
- Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels