Décret Texte consolidé
Décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999, Portant approbation du règlement général d'urbanisme
أمرعدد 2253 لسنة 1999 مؤرخ في 11 أكتوبر 1999 يتعلق بالمصادقة على التراتيب العامة للتعمير
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, modifiant et complétant le décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999 portant approbation du règlement général d'urbanisme
- Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994
- Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999
- Loi n° 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 83 - 87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
- Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des Terres Agricoles