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Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre III : Des ensembles historiques et traditionnels

Code PAHAT 2019/T31 janvier 2019

CHAPITRE PREMIER DE L’IDENTIFICATION Article 16 Les ensembles historiques et traditionnels, tels que définis à l'article 3 du présent code sont déterminées et leurs limites fixés pour être érigés en secteurs sauvegardés, et ce par arrêté conjoint d

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels Loi · 6 décembre 2001

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