Convention

Modèle d'association avec l'entreprise nationale : Convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures

أنموذج المشاركة مع المؤسسة الوطنية : الاتفاقية المتعلقة بأعمال البحث عن حقول المحروقات واستغلالها

Con 2001/M 11 août 2001JORT n° 66 du 17 août 2001

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MODELE D’ASSOCIATION AVEC L’ENTREPRISE NATIONALE CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION DES GISEMENTS D’HYDROCARBURES Entre les soussignés : L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L’AUTORITE CONCEDANTE"), représe

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi · 27 juillet 2004

Annexes 3

Annexe A à la convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures : Cahier des charges relatif au modèle d'Association avec l'Entreprise Nationale 1 août 2001
Annexe B à la convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Modèle d'association avec l'entreprise nationale) : Procédures des changes 1 août 2001
Annexe C à la Convention particulière portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’Hydrocarbures : Coordonnées des sommets du permis et extrait de carte (non disponible)

Texte principal 1

Convention particulière, relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures Convention · 1 août 2001

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 3

Texte principal 1

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