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Décret-loi

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires relatives à l’exécution des marchés publics

مرسوم من رئيس الحكومة عدد 20 لسنة 2020 مؤرخ في 21 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بإنجاز الصفقات العمومية

D L 2020/2021 mai 2020

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Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-1

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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